Loi Borloo Populaire

La loi portant engagement national pour le logement a créé un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif dans le neuf : le « Borloo neuf » communément appelé « Borloo Populaire ».
Ce dispositif, applicable aux mêmes investissements que ceux éligibles au Robien-recentré est soumis à deux contraintes supplémentaires mais bénéficie, en contrepartie, d’avantages fiscaux plus importants.

1) Il est interdit de louer à un ascendant ou un descendant.

2) Des plafonds de ressources du locataire doivent être respectés, plafonds variables en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer.

Zone A Agglomération Parisienne, agglomération genevoise, Côte d’azur 15,91 €/m2
Zone B1 23 agglomérations de plus de 250 000 habitants et quelques autres plus petites auxquelles s’ajoute la Corse 11,06 €/m2
Zone B2 Agglomération de 25 000 habitants, 3e couronne parisienne, littoral et zone frontalière 9,04 €/m2
Zone C Le reste du territoire 6,62 €/m2

Avantages :
1) Amortissement de 65% de la valeur d’acquisition du bien sur 15 ans, soit 6 % chaque année pendant 7 ans puis 4% les 2 années suivantes. Possibilité de prolonger l’amortissement au taux de 2,5 % par an pendant 6 ans.
2) Déduction spécifique de 30% sur les revenus locatifs.
3) Déduction réelle de certaines charges.
4) Imputation du déficit foncier sur le revenu global dans la limite de 10 700 €/an.