ZRR - Demessine

Principe

Acquisition par une personne physique ou une société transparente d’un bien immobilier neuf destiné à la location dans une Résidence de Tourisme Classée (RTC) se trouvant dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

Fiscalité

Réduction d’impôt de :
• 25% du montant de l’investissement total étalé sur 6 ans.Le plafond de l’investissement pris en compte est de 50 000 € HT pour un célibataire, 100 000 € HT pour un couple soumis à imposition commune.
• Récupération de la TVA.Déduction forfaitaire sur les revenus fonciers de l’opération
• 6% pendant 9 ans.
• 14% au delà.

Obligations et conditions

• Le logement doit obligatoirement être loué nu à l’exploitant de la résidence pendant neuf ans.
• Le propriétaire peut, sous conditions, occuper le logement quelques semaines par an.
• Le bien ne peut être vendu ou cédé sous peine de perdre l’avantage fiscal.