Monuments historiques

Principe

Déduction des charges liées à la possession d’un bien classé Monument Historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

Fiscalité

L’immeuble produit des revenus (locatifs) et n’est pas occupé par le propriétaire :
• Imputation des charges foncières (travaux de rénovation, gestion, assurances, taxe foncière, intérêts d’emprunt…) sur le revenu foncier.
• Si il y a déficit, celui-ci est totalement déductible du revenu global, sans limitation de montant.L’immeuble produit des revenus (locatifs ou autres) et est occupé par le propriétaire :
• Imputation des charges foncières (travaux de rénovation, gestion, assurances, taxe foncière, intérêts d’emprunt…) se reportant à la partie occupée par le propriétaire sur le revenu global.
• Imputation des charges foncières (travaux de rénovation, gestion, assurances, taxe foncière, intérêts d’emprunt…) se reportant au reste de l’immeuble sur le revenu foncier.
• Si il y a déficit, celui-ci est totalement déductible du revenu global, sans limitation de montant.Obligations et conditions
• Le logement doit obligatoirement être loué nu pendant une période minimum de 6 ans.