jeudi 27 mars 2008

Lettre de résiliation du bail

Premier exemple :

Lettre recommandée avec AR


Madame, Monsieur,

Je vous informe que j’entends mettre fin au bail que vous m’avez consenti le …, dans l’immeuble sis : …et qu’en conséquence, je quitterai les lieux dans trois mois à compter de la réception de la présente.

Je serai en mesure de vous rendre les clés le … et me tiens, par conséquent, à votre disposition pour l’établissement de l’état deslieux contradictoire.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
Second exemple :
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
Locataire du logement, sis ... que j'occupe actuellement en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble, je vous informe, par la présente, de mon intention de résilier le dit bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis de trois mois prévu par la loi, le ...

Pour le mois de ...je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dues pour la période du ... au ...soit la somme de ...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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